CGV Boutique en Ligne

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE BOUTIQUE EN LIGNE

 

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part :

Association FC Gueugnon, Association Loi 1901
Siège social : FC Gueugnon, BP 8 – Avenue du Stade, Stade Jean-Laville
71130 GUEUGNON
Ci-après dénommée « www.boutique.fcgueugnon.fr ».

Et, d’autre part, les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site ci-après dénommé « l‘acheteur ».

 

Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site « www.boutique.fcgueugnon.fr » par l’Association FCG. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition. Les articles ne sont proposés à la vente qu’aux personnes physiques non commerçantes. Elles sont conclues intuitu personæ et ne peuvent donc faire l’objet d’aucune cession, de quelque nature qu’elle soit. Toute commande dûment validée sur le site www.boutique.fcgueugnon.fr implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.

 

OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre www.boutique.fcgueugnon.fr et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de www.boutique.fcgueugnon.fr que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées. www.boutique.fcgueugnon.fr se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

TARIFS

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. www.boutique.fcgueugnon.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison.

 

COMMANDES

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

Se connecter sur le site officiel du FC Gueugnon et choisir le ou les produits souhaités.
Valider sa commande après l’avoir vérifiée,
Effectuer le paiement dans les conditions prévues,

Confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

LIVRAISONS

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. En cas de dommage du colis pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée en premier lieu auprès de La Poste, puis auprès de www.boutique.fcgueugnon.fr dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Le délai maximal de livraison est de 30 jours et sont donnés qu’à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande et si l’acheteur n’a pas pris contact dans la période de 30 jours auprès de www.boutique.fcgueugnon.fr pour plus d’informations, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

 

GARANTIE

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

 

REPRISE / ÉCHANGE

Toutes les réclamations et demandes d’échange doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : FC Gueugnon, BP 8 – Avenue du Stade, Stade Jean-Laville – 71130 GUEUGNON, dans le délai de trente jours de la livraison.
Si un article ne convient pas, renvoyez-le (colissimo suivi sans signature), à vos frais, il sera échangé ou remboursé en cas de rupture de stock.
En vertu de l’article 121 20 2 du code de la consommation, les maillots personnalisés par flocage de nom et ou numéro ou toute autre spécification ne sont ni repris ni échangés.

 

RETRACTATION

Conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite « loi Hamon », les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le délai de remboursement du vendeur à l’acheteur est de 14 jours.

 

RESPONSABILITE

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site de www.boutique.fcgueugnon.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du FCG. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du FCG.

 

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. www.boutique.fcgueugnon.fr se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à www.boutique.fcgueugnon.fr. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

 

ARCHIVAGE / PREUVE

www.boutique.fcgueugnon.fr archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de www.boutique.fcgueugnon.fr seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.